Règlement intérieur du CFAR EN 84

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PREAMBULE

Le CFAR EN 84 est un Centre public de Formation d’Apprentis de l’Education Nationale. Il est rappelé que l’apprenti est un salarié, en contrat de travail à durée déterminée de type particulier, inscrit auprès du CFA, suivant une formation sur le site Victor HUGO à Carpentras. À ce titre, il est en plus du règlement intérieur du CFA soumis également aux dispositions :

•    des articles du Code du Travail ;
•    au règlement intérieur de l’entreprise.

Ce document, établi par le CFA EN 84, approuvé par le Conseil de Perfectionnement en date du 28 juin 2016, énonce les règles applicables aux apprentis.
Le fonctionnement du CFA EN 84 s’inspire des principes et des valeurs qui régissent le service public d’éducation selon le code de l’éducation :

–    la gratuité de la formation
–    la neutralité et la laïcité
–    le travail
–    l’assiduité et la ponctualité
–    le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
–    le refus de toute discrimination,
–    l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
–    les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre personnels du CFA et apprentis et des apprentis entre eux constitue un des fondements essentiels de la vie collective.

Il fixe les règles d’organisation de la vie collective, de l’environnement
humain, matériel et institutionnel dans l’établissement. Son application
contribue à générer un climat favorable au travail et à l’épanouissement de chacun.
Il vise à définir la responsabilité des partenaires de l’alternance : Stagiaires, Apprentis, Employeurs, Maîtres d’apprentissage, Personnels de l’Établissement, Parents.
Il contient :

•    les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein du CFA
•    les règles applicables en matière de discipline et notamment dans la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les droits et devoirs des apprentis ;
•    les modalités de représentation des apprentis.

Ce règlement intérieur est remis à chaque apprenti au début de sa formation.
Le respect des clauses définies doit normalement découler de l’exercice individuel de la responsabilité et d’une discipline de soi-même. Cependant, même si les relations au CFA doivent avant tout reposer sur la confiance, il est de l’intérêt de chacun et tous que des limites soient clairement définies et que soient appliquées avec compréhension mais sans faiblesse les dispositions suivantes. Il importe aussi de comprendre l’action d’éducation et de prévention que constitue ce règlement.

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